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Le site internet https://maisondelamour.fr (ci-après le “Site”) est édité par la société MAISON DE L'AMOUR, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 10 bis rue de la cure, 01190 PONT-DE-VAUX, immatriculée au R.C.S de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro SIREN 982 586 984 (ci-après le “Prestataire”).
ARTICLE 2 – SITE INTERNET
Le site est hébergé par :
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126 York St. Ottawa
ON K1N 5T5, Canada
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION
Propriété intellectuelle
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En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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ARTICLE 6 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 7 – LITIGES
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